Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

J'associe à cet amendement MM. Christophe Borgel et Michel Piron, qui avaient présenté des amendements similaires. Les résidences services pour étudiants ou personnes âgées doivent être soumises au dispositif d'encadrement des loyers de logements meublés, mais sur un mode qui tiendrait compte des prestations qu'elles proposent : fourniture de repas, nettoyage, entretien des locaux. La majoration du loyer de référence qu'il convient de leur appliquer doit également prendre en considération le fait que ces résidences comprennent des parties communes.

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