Intervention de Michel Piron

Plusieurs autres aspects mériteraient également d'être précisés. Ainsi, la formule « l'organisme bailleur peut proposer un relogement dans un logement plus petit » me paraît mal choisie : si l'on veut y obliger le bailleur, il faudrait écrire « le bailleur propose » ; si le bailleur dispose simplement de cette possibilité, pourquoi légiférer ?