Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Le délai d'attribution d'un logement adapté doit être réduit pour le locataire restant ; pour court-circuiter les procédures classiques d'attribution sans se voir accuser de se livrer au passe-droit, le bailleur doit donc pouvoir s'appuyer sur une disposition législative. Nous réétudierons le dispositif pour y inclure le cas des ascendants et trouver la formulation la plus adéquate.
