Intervention de Christophe Borgel

Mme la ministre propose d'étudier à nouveau la question avec le ministre de l'économie et des finances, mais le parlementaire que je suis depuis peu a déjà eu le temps d'entendre le Gouvernement souscrire des engagements qui ne perduraient pas au-delà du lendemain de la réunion. Je ne vous vise pas, madame la ministre, pas plus que je ne vise M. Moscovici : c'est un problème général d'équilibre des pouvoirs. Le groupe SRC votera donc l'amendement s'il est maintenu, ce qui laissera au Gouvernement le temps d'en proposer, d'ici à la séance, une rédaction plus appropriée.