Intervention de François Pupponi

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Quelle sera la place du système d'assurance privé dans le dispositif prévu par l'alinéa 9 ? Qu'en sera-t-il au niveau local et au niveau territorial ?

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