Intervention de Michel Piron

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Piron :

Je comprends l'articulation entre un cahier des charges national et des intervenants privés, mais comment les interlocuteurs agréés géreront-ils les contentieux et quel lien entretiendront-ils avec l'organisme national, qui ne peut être qu'une structure de mutualisation ? Ces questions restent en suspens, ce qui apporte de l'eau à notre moulin : une préfiguration aurait permis d'associer plus fortement le Parlement à la réflexion.

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