Intervention de Daniel Goldberg

Réunion du 24 juillet 2013 à 9h45
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur :

Avis défavorable. Le plafonnement de ces sommes permet d'en éviter le renchérissement, qui risquerait d'être répercuté en aval et de peser finalement sur l'acheteur.

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