Intervention de Danielle Auroi

Nous sommes particulièrement heureux de recevoir cet après-midi M. Philippe Étienne, ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne, afin de faire un tour d'horizon de l'actualité européenne.

Tout d'abord, quels sont les derniers développements des négociations relatives à l'Union bancaire, sujet suivi au sein de notre Commission par Christophe Caresche, Michel Herbillon et Didier Quentin ? Qu'en est-il notamment de la proposition formulée la semaine dernière par la Commission européenne en matière de résolution bancaire ? Si elle semble poser problème à notre partenaire allemand, elle constitue cependant un élément majeur pour restaurer la confiance et sortir de la crise.

Quant au projet de taxe sur les transactions financières, la presse s'est fait l'écho de reculades de la France. De fait, si onze pays se sont engagés à l'instaurer, le projet semble néanmoins piétiner. Notre commission étant très attachée à ce qu'il suive son cours sans être dénaturé, où en sont les négociations sur ce thème ?

S'agissant de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire, thème suivi par Christophe Caresche et Michel Herbillon, nous sommes quelque peu restés sur notre faim après le dernier Conseil européen des 27 et 28 juin, les principaux sujets de discussion ayant été renvoyés à plus tard, notamment celui du budget de la zone euro, et du projet de « contrats de compétitivité », sans parler des perspectives – plus lointaines – de mutualisation progressive et partielle de la dette. Sur quelles bases est-il prévu de progresser dans la prochaine période ?

Quant à la Banque européenne d'investissement, les projets énergétiques qu'elle propose de financer concernent plutôt des énergies non renouvelables, telles que le charbon, ce qui ne nous rassure guère. Disposez-vous d'autres informations en la matière ?

Concernant le cadre financier pluriannuel, sujet suivi par Estelle Grelier, reste-t-il encore des éléments à préciser ? Les textes nécessaires à l'application des politiques dépendant de cet accord budgétaire n'étant pas tous finalisés, qu'en est-il de la politique agricole commune ainsi que des politiques régionales, de la pêche et de la recherche ?

Étant très attachés à la progression des discussions en faveur de la création de nouvelles ressources propres telles que la taxe sur les transactions financières, nous souhaiterions également promouvoir une réflexion sur l'institution d'une contribution climat énergie aux frontières de l'Europe. Cela vous paraît-il envisageable ou plus complexe encore qu'auparavant ?

Dans le domaine des politiques sociales de l'Union européenne, auquel s'intéresse tout particulièrement notre Commission, il importe que le programme d'action en faveur de l'emploi des jeunes – sur lequel Philip Cordery a été désigné rapporteur – produise ses effets le plus rapidement possible. À quel stade en est-on de la mise en application des décisions prises lors du Conseil européen ? Comment les discussions programmées pour les prochains mois sur l'inclusion d'un volet social au sein de l'UEM se présentent-elles ?

Dans leur rapport relatif à la directive sur le détachement des travailleurs, Gilles Savary, Chantal Guittet et Michel Piron soulignent la nécessité que soit assurée une véritable régulation de ce problème extrêmement sensible dans nos régions. De même, le Parlement européen s'est récemment prononcé en faveur de cet objectif. Nos partenaires sont-ils aussi clairs que nous à ce sujet ?

Enfin, les négociations commerciales viennent de débuter entre l'Union européenne et les États-Unis – sujet suivi par Seybah Dagoma et Marie-Louise Fort. Dans ce contexte, notre assemblée a pris fortement position à l'égard du mandat de négociation de la Commission européenne, s'agissant tout particulièrement du thème de la diversité culturelle que j'ai soutenu conjointement avec Patrick Bloche. Comment le Conseil assurera-t-il concrètement le suivi des négociations menées par la Commission ?