Intervention de Philip Cordery

Les discussions en cours sur la taxe sur les transactions financières suscitent l'inquiétude. Pierre-Alain Muet a d'ailleurs posé une question au ministre de l'économie et des finances à ce sujet lors des questions d'actualité. C'est en fait la question des transactions qui seront taxées, et plus précisément des produits dérivés qui seront visés, qui constitue le noeud du problème : la plupart de ces produits sont en effet traités sur des marchés de gré à gré ne donnant pas lieu à émission. Par conséquent, si seul le concept d'émission est retenu, et pas le principe d'origine, une grande partie des transactions portant sur les produits dérivés ne sera pas prise en compte. Je voudrais donc m'assurer que la position de la France consiste à faire en sorte que tous les produits dérivés soient pris en compte dans le cadre de cette taxation.

Il est en outre nécessaire de taxer chaque transaction afin que cette taxe exerce un effet régulateur, sans quoi, si elle ne devait s'appliquer qu'une fois par jour, les transactions à haute fréquence pourraient y échapper.

Ces deux points sont capitaux si l'on souhaite instaurer une taxe ambitieuse, comme l'a réaffirmé le ministre de l'économie et des finances cet après-midi.