Intervention de William Dumas

La fraude fiscale à l'échelle des 27 pays de l'Union européenne représente 1 000 milliards. L'Autriche et le Luxembourg considèrent que l'accord sur l'échange d'informations fiscales devrait s'inscrire dans un contexte international au motif que l'UE ne doit pas être la seule à adopter des contraintes qui risqueraient de favoriser d'autres pays. Quel rôle la France peut-elle jouer sur ce sujet important ?

À la suite des problèmes soulevés en Europe par les écoutes effectuées par les États-Unis, je souhaite vous interroger sur les services de renseignement travaillant pour l'Union européenne. Les États membres fournissent les renseignements finis. En 2010, le Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, fonction instituée par le Traité de Lisbonne, souhaitait fusionner en un seul organisme plusieurs services : le centre de gestion de crise du Conseil européen, le centre de crise de la Commission, ainsi que le dispositif de veille au sein du secrétariat général du conseil de l'UE. Ce service a-t-il été créé ? Et quelles relations existent aujourd'hui entre les services de renseignement français et ceux de l'Union ?