Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Enfin, au nom de quoi votre projet de loi exclut-il les établissements d'enseignement privé et les établissements d'enseignement agricole, lesquels concourent pourtant, et activement, aux missions de service public ? Les motifs que vous avez allégués pour tenter de justifier cette exclusion sont surréalistes. Monsieur le rapporteur, ignorez-vous que des établissements d'enseignement libre et d'enseignement rural se trouvent aussi dans les ZUS et dans les ZRR ? Ces établissements ne remplissent-ils pas selon vous une mission sociale et d'intérêt général ?

La réponse apportée en commission pour justifier cette exclusion, évoquant le « respect de la laïcité », est proprement hallucinogène. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)