Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 11 septembre 2012 à 15h00
Création des emplois d'avenir — Motion de rejet préalable

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

…même s'il est légitime de se poser de telles questions dans le cadre du Parlement.

Le principe de la non-discrimination vise à ce que des personnes se trouvant dans la même situation ne soient pas traitées différemment. Je veux parler des 500 000 jeunes qui, s'ils sont dans la même situation, seront traités de manière égale. C'est cela, le principe d'égalité. Ce n'est pas traiter tout le monde de la même manière, c'est traiter de la même manière les gens qui sont dans la même situation.

S'il n'en était pas ainsi, je ne comprendrais rien à nombre d'autres dispositifs mis en place par vous comme par nous. Vous le savez fort bien, à Combs-la-Ville ou ailleurs, cela fait partie des dispositifs instaurés en faveur de tel ou tel. Aujourd'hui, les contrats CAE – les contrats d'accompagnement dans l'emploi –, par exemple, ne sont pas ouverts à tous les Français, mais à une catégorie de Français dans une situation de difficulté particulière. Vous en créez tous les jours dans vos collectivités ou dans les associations. Ne venez donc pas ici les contester.

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