Intervention de Arnaud Richard

…ce que je n'avais jamais vu !

Surtout, le jour de votre audition, vous nous apprenez que ce projet fait partie d'un triptyque dont les deux autres éléments viendront ultérieurement, et dont nous devons par avance et en dépit de notre ignorance tenir compte. Là, vous forcez le trait : vous demandez au fond que le législateur se soumette à une règle qui n'existe pas encore et qui lui sera, en toute hypothèse, imposée. Aucune audition n'a été organisée pour éclairer l'opinion et l'analyse des parlementaires. De surcroît, tout cela se conclut par l'engagement d'une procédure d'urgence par le Gouvernement.

Il y a bien une contradiction dans le fait d'obliger le Parlement à voter dans la précipitation des lois longues et complexes, pour que le Gouvernement prenne ensuite tout son temps pour prendre les décrets d'application correspondants, décrets en réalité déterminants pour ce texte dont il est impossible de deviner le contenu ? Aussi, je formule à nouveau mon souhait, puisque vous n'avez pas daigné répondre, que vous fassiez oeuvre de transparence en nous présentant dès maintenant les projets de décret d'application et de circulaire, sur un texte qui, en réalité, aurait pu tout à fait être adopté dès le mois de juillet par décret ou circulaire.

Vous vous êtes tellement précipités, que vous avez même oublié de prévoir le financement de ce dispositif. Car, comme l'a très bien dit mon collègue Francis Vercamer, et contrairement à ce que vous avez affirmé, il n'y a rien sur ce sujet dans le projet de loi de finances rectificative de juillet dernier. Et nous sommes très inquiets de voir les emplois d'avenir empiéter sur les contrats uniques d'insertion, qui ont enregistré – tout étant relatif – d'excellents résultats.