Intervention de Francis Vercamer

Je suis assez surpris, monsieur le ministre, par ce que vous avez répondu à mon collègue Arnaud Richard. Je rappelle tout de même que l'article L. 101-1 du code du travail oblige le Gouvernement à développer le dialogue social avant toute modification dudit code, selon une certaine procédure. Bien sûr, cet article prévoit que, s'il y a urgence, on n'est pas obligé d'en passer par là, mais pourquoi y aurait-il urgence sur les emplois d'avenir et pas sur le contrat de génération ? L'emploi est en grande difficulté, et il n'y a pas à cet égard deux catégories de Français : tous ceux qui sont au chômage sont concernés. S'il y avait urgence dans le premier cas, ce serait partout pareil dès lors qu'il s'agit de l'emploi.

Seconde remarque : on a évoqué la proposition 34, pour ma part, monsieur le ministre, je vais rappeler la proposition 55 de François Hollande : « Tout texte de loi concernant les partenaires sociaux devra être précédé d'une concertation avec eux. » Le Premier ministre a dit la même chose et le Président de la République l'a redit devant le Conseil économique, social et environnemental, et encore dans un discours le 31 août dernier. Très curieusement, vous-même, le 25 juillet, avez déclaré devant la commission à propos des emplois d'avenir et du contrat de génération que « ces deux nouveaux outils ne relèvent pas d'une urgence immédiate ; leur élaboration demande du temps ». Et c'est vrai. Arnaud Richard a relevé dans son intervention un certain degré d'impréparation. Certes, vous essaierez de nous démontrer le contraire, mais il n'y a même pas eu d'auditions des partenaires sociaux. Vous dites qu'ils sont d'accord… J'aurais bien voulu les recevoir et le leur demander. Je n'ai pas eu le temps de le faire. Nous n'avons même pas reçu le rapport alors que si on présente une proposition de loi, on doit envoyer son rapport au plus tard la veille à l'ensemble des commissaires pour qu'ils puissent réagir.

Et puis vous avez bien constaté, monsieur le ministre, qu'il y a eu en commission beaucoup d'interrogations sur les zonages. Est-ce un contrat axé sur la personne ou sur un territoire ? Mêmes mes collègues du groupe socialiste se sont posé la question. Il y a aussi des problèmes s'agissant de la qualification concernée et du secteur marchand, pourtant fort pourvoyeur d'emplois.

Voilà pourquoi nous demandons de pouvoir aller à nouveau en commission. Le groupe UDI votera, bien sûr, la motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)