Intervention de Francis Vercamer

La réalité, nous la connaissons : une situation de l'emploi qui s'est fortement dégradée en raison d'un ralentissement dramatique de l'activité économique, provoqué par la crise ; des jeunes qui, dans ce contexte, figurent parmi les premières victimes de cette montée du chômage, parce qu'ils sont, même lorsque la croissance est là, les plus fragiles sur le marché du travail et recrutés principalement en contrats temporaires, c'est-à-dire en intérim, en CDD ou en contrats aidés.

La réalité, ce sont aussi des élus de tous bords qui mobilisent leur énergie et celle de leurs équipes pour attirer les entreprises, pour faire mieux correspondre l'offre et la demande d'emplois, pour mobiliser les outils et structures d'accompagnement des demandeurs d'emploi comme des employeurs.

La réalité, ce sont des élus de terrain qui se mobilisent avec pragmatisme pour faciliter l'accès à l'emploi de leurs concitoyens, sachant que le pragmatisme est la condition de l'efficacité.

C'est dans ce même état d'esprit pragmatique que le groupe UDI souhaite aborder ce débat, ayant pour seul objectif d'établir les insuffisances de votre dispositif et de proposer des améliorations.

Autant le dire d'emblée, ce texte est pour nous une occasion manquée de proposer une politique globale et cohérente de l'emploi, définie dans une loi-cadre qui aurait pu donner un cap clair. C'est aussi une occasion manquée de proposer une politique globale en direction de la jeunesse.

Avec ce texte, le Gouvernement nouveau poursuit une politique ancienne, celle du traitement social du chômage via la création de contrats aidés. Vous réutilisez-là des outils déjà employés par tous les gouvernements qui se sont succédés, de droite comme de gauche.

Est-ce utile ? Indéniablement oui, dans le contexte actuel de dégradation de l'emploi et alors que notre pays compte trois millions de chômeurs. Est-ce suffisant ? Assurément pas, puisque la mobilisation de contrats aidés, quelle que soit leur appellation présente ou passée, ne garantit pas un retour à l'emploi durable que seul permet un environnement économique favorable aux entreprises.

Votre projet de loi invoque l'avenir mais il s'inscrit dans un flou qui ne nous permet pas de distinguer l'horizon de votre politique. Les emplois créés par votre dispositif sont dits d'avenir mais, pendant que nous examinons votre texte, les plus grandes incertitudes planent sur l'avenir d'investissements stratégiques majeurs : lignes TGV, TER, canal Seine-Nord Europe sont remis en cause, alors même qu'il s'agit de grands équipements dont la réalisation puis l'exploitation sont créatrices d'emplois.

De plus, votre gouvernement se refuse à définir un véritable plan d'action pour réduire le coût du travail et favoriser la compétitivité de nos entreprises. Au contraire, il a choisi d'alourdir de 13 milliards d'euros les charges de ces dernières au mois de juillet, et elles seront à nouveau mises à contribution en 2013 à hauteur de 10 milliards d'euros si j'en crois les dires du Président de la République. Dans ces conditions, vous comprendrez que l'on ne peut que s'interroger sur votre volonté de favoriser la création d'emplois pérennes.

Deux interrogations portent ensuite sur le public ciblé par le dispositif.

D'une part, vous faites des jeunes peu ou pas qualifiés la priorité de celui-ci et il s'agit, à mon sens, d'une priorité légitime. Pour autant, vous envisagez, dans le même temps, de créer des emplois dans des secteurs d'activités qui recherchent des salariés disposant déjà d'une qualification, d'un savoir-faire ou d'un savoir-être.

Dans le champ de l'économie sociale et solidaire en particulier, les employeurs ont souvent besoin d'embaucher de façon pérenne un personnel formé. Il y a donc un risque de contradiction entre leurs attentes et le public cible des emplois d'avenir, d'autant que les moyens de formation ne sont pas garantis. J'attire du reste votre attention sur la nécessité de ne pas cantonner l'économie sociale et solidaire à une économie de la réparation sociale, alors même que les employeurs de ce secteur aspirent à être considérés comme des acteurs à part entière de notre économie.

D'autre part, vous avez choisi de faire porter l'effort des embauches en emplois d'avenir sur les zones urbaines sensibles, puis sur les zones de revitalisation rurale, territoires les plus fortement touchés par le chômage des jeunes.

Pour autant, en appliquant à ces emplois d'avenir une logique de zonage prioritaire, vous prenez la responsabilité d'exclure du dispositif des jeunes sans qualification dont le seul tort est de ne pas être domiciliés dans ces zones.