Intervention de Denys Robiliard

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, au mois de juillet dernier nous abrogions les exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires. Sans revenir sur le sujet, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce dispositif n'avait pas vocation à lutter contre le chômage. À vrai dire, il tendait même à le renforcer. Il était ahurissant de constater que l'État consacrait bon an mal an 4,5 milliards d'euros pour subventionner des heures supplémentaires alors même que notre pays comptait trois millions de chômeurs.

Aujourd'hui, il s'agit de s'attaquer vraiment au chômage en mettant en place un dispositif s'inspirant des emplois jeunes. Ils avaient permis à 63 % de ceux qui en bénéficiaient de conserver leur emploi au terme de leur contrat. Dix-huit mois après la fin des emplois jeunes, 90 % des bénéficiaires travaillaient. Autant de chiffres qui sont la marque d'un dispositif efficace.

Le dispositif proposé aujourd'hui va plus loin en s'attaquant à la part du chômage la plus difficile à réduire : celle des jeunes non diplômés et celle de ceux résidant en ZUS, les zones urbaines sensibles, et, après l'intervention de la commission, en zone de revitalisation rurale.

Le taux de chômage des jeunes qui s'élève à 19,1 % est deux fois supérieur au taux moyen pour l'ensemble de la population. Il est d'autant plus élevé que les jeunes sont peu diplômés : le taux de chômage des détenteurs d'un BEP ou d'un CAP est en moyenne de 27,1 % ; celui des non diplômés de 45 %. Dans les ZUS, le taux de chômage moyen des jeunes atteint 41,7 % soit le double du taux national.

Ces chiffres permettent de bien camper la situation. Les problèmes sont ainsi identifiés et le dispositif choisi est parfaitement adapté aux difficultés particulières rencontrées par les jeunes non diplômés et par ceux qui habitent en ZUS ou en zone de revitalisation rurale.

Plusieurs orateurs ont déjà évoqué les liens essentiels qu'il est indispensable de tisser entre les emplois d'avenir, la formation et la qualification. Pour ma part, je veux revenir sur la nature juridique du contrat qui me semble être de nature à satisfaire cet objectif.

J'ai été étonné par les propos de Mme Isabelle Le Callennec qui, s'exprimant au nom du groupe UMP, considérait que le dispositif se situait hors du cadre du CUI, le contrat unique d'insertion. Cette affirmation me semble être tout à fait inexacte puisque le dispositif des emplois d'avenir s'inscrit précisément dans ce cadre. Selon qu'il s'agira du secteur marchand ou non, sera signé un CUI-CIE, un contrat initiative emploi, ou un CUI-CAE, un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

La pérennité étant visé, c'est bien le contrat à durée indéterminée qui doit être la règle. Il est toutefois possible de recourir au contrat à durée déterminée pour une durée allant jusqu'à trente-six mois voire un peu au-delà dans le cadre d'une formation qui oblige à dépasser ce délai. Dans sa conception, l'emploi d'avenir vise la pérennité et la longue durée. Il se donne les moyens et prévoit les délais qui permettent d'insérer véritablement les jeunes concernés.

Ce contrat a vocation à concerner un emploi à un temps plein. La commission a adopté un amendement visant à établir une liste limitative des cas dans lesquels il sera possible d'avoir recours au temps partiel.

Ce dispositif simple s'inscrit donc dans un cadre législatif connu, celui du contrat unique d'insertion, CUI-CIE et CUI-CAE. Nous n'aurons donc pas trop de difficulté à le mettre en oeuvre. Par ailleurs, en raison de la nature du public visé et des verrous existant pour le CUI-CIE, ce dispositif permet de limiter les effets d'aubaine.

Pour conclure, je me réjouis que le recours à la procédure accélérée permette d'avancer de deux mois l'entrée en vigueur des emplois d'avenir. Cinq mois après les élections présidentielles et trois mois après les élections législatives, nous aurons montré combien nous prenions la mesure des urgences,…