Intervention de Patrick Hetzel

Madame la présidente, messieurs les ministres, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi que vous nous présentez aujourd'hui n'a rien de novateur, puisqu'il s'inspire des emplois jeunes du gouvernement Jospin.

Ce qui est nouveau, en revanche, c'est que vous fondiez votre dispositif sur une approche de discrimination positive du public-cible établie sur le seul critère géographique et sans référence à des critères de mérite universitaire, de motivation ou de projet professionnel. C'est dommage, car cette vision est en décalage avec nos principes républicains qui se doivent de reposer sur le mérite !

Précisément, vous proposez à l'article 2 un contrat de droit privé sous forme de contrat d'accompagnement dans l'emploi. Ce dispositif ne nécessitait nullement le recours à un texte législatif, puisque le statut existe depuis plusieurs années, mais aussi parce que, du point de vue de la formation des étudiants, une circulaire du 14 septembre 2011 sur la « professionnalisation des formations pour les étudiants se destinant aux métiers de l'enseignement » offrait d'ores et déjà la possibilité d'acquérir, en alternant périodes en établissement d'enseignement et formation universitaire durant les deux années de master, une expérience pré-professionnelle. Du reste, de nombreuses expérimentations ont été mises en place dans trente universités de huit académies – celles d'Aix-Marseille, Bordeaux, Créteil, Lyon, Montpellier, Lille, Versailles et Strasbourg.

Bien sûr, le chômage des jeunes est un problème endémique et mondial. Tous les dispositifs permettant d'accompagner et de favoriser l'insertion professionnelle des étudiants et l'emploi des jeunes doivent être étudiés – et bien entendu, c'est dans cette perspective que je me place. Il est toutefois nécessaire que ces dispositifs garantissent l'égalité des chances de réussite de tous les étudiants dans leurs projets de formation ou d'emploi. Les critères de recrutement des emplois d'avenir doivent donc veiller à récompenser également les mérites universitaires des candidats, et non reposer uniquement sur la condition de résidence dans une zone géographique administrativement déterminée. Il s'agit d'éviter le caractère ségrégationniste de la mesure pour ces jeunes.

Les étudiants issus des zones rurales sont également méritants et très souvent boursiers. Au nom de quels critères peut-on refuser ce type d'emploi à un jeune étudiant issu de la ruralité alsacienne ou corrézienne ? C'est une vision bien curieuse de notre unité nationale et de notre République !