Intervention de Patrick Hetzel

Peut-on imaginer que l'on renforcera l'attractivité des carrières de l'enseignement en excluant tous les étudiants qui ne vivent pas en ZEP ? Que dire également sur le fait que ces étudiants issus des quartiers dits sensibles auront vocation à combler exclusivement les déficits de recrutement dans certaines disciplines et le déficit de recrutement dans certaines académies ? Ces conditions cumulatives rendent bien aléatoire la capacité à remplir les objectifs que veut poursuivre votre texte. Tout ceci est contradictoire et manque singulièrement de cohérence.

En outre, il y a un risque d'atteinte au principe constitutionnel d'égal accès à la fonction publique, en l'occurrence d'égal accès au concours. Avez-vous mesuré le risque de contentieux à cet égard ? Je n'en suis pas sûr du tout !

Par ailleurs, votre dispositif a été présenté comme un pré-recrutement, notamment au Conseil supérieur de l'éducation et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche – Mme le rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation est d'ailleurs allée dans le même sens tout à l'heure. Tout doit donc inciter à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, y compris en cas de changement de choix d'orientation, d'abandon de ce cursus ou d'échec au concours au bout des trois ans de contrat. Il faut les ouvrir à plusieurs modalités de formation, et intégrer dans leur formation la connaissance de l'entreprise. Cela prend tout son sens, d'une part dans le cadre de la mobilité des compétences des enseignants en cours de carrière, d'autre part pour assurer leurs futures missions auprès des élèves. Vous l'aurez compris, ce texte reste, hélas, largement perfectible, c'est la raison pour laquelle nous proposons un certain nombre d'amendements indispensables à nos yeux.

Pour conclure, dans la mesure où vous introduisez, avec l'article 2, une discrimination majeure et une inconstitutionnalité potentielle, vous comprendrez aisément, messieurs les ministres, que l'UMP ne puisse accepter de voter ce projet de loi en l'état. J'espère vivement que, dans l'intérêt général, nos amendements, qui s'inscrivent dans une démarche très constructive, puissent être pris en considération. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)