Intervention de Gilles Lurton

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la période de crise économique que nous connaissons actuellement, période dans laquelle un très grand nombre de jeunes de seize à vingt-cinq ans, qualifiés ou non qualifiés, se trouvent dans une situation de chômage de longue durée, souvent désorientés face à un avenir professionnel devenu incertain, je suis favorable à ce que toute solution susceptible de leur redonner espoir et de leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle puisse être examinée. Le pire serait de ne rien faire et, à mon point de vue, tout vaut mieux que le maintien dans l'inactivité.

Le projet de loi sur les emplois d'avenir que vous nous soumettez en ce début de session extraordinaire présente cependant, à mon avis, des risques importants, pour les jeunes qui bénéficieront de ces contrats mais également pour les collectivités ou les associations qui les emploieront.

Il existe tout d'abord, je le maintiens, des risques en matière de formation. Il ne servirait à rien de conclure de tels contrats s'ils n'étaient pas assortis d'une formation qualifiante, d'autant plus que le projet vise les jeunes sans qualification. Monsieur le ministre chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, vous nous avez rassurés sur ce point en commission des affaires sociales, la semaine dernière. Des amendements ont été acceptés, complétant utilement le texte qui nous est soumis. Je proposerai, pour ma part, un amendement supplémentaire visant à assortir la signature du contrat d'avenir d'une convention avec un organisme de formation et d'une obligation pour le bénéficiaire du contrat de suivre cette formation. Nous avons trop connu, dans le cadre des emplois jeunes, des bénéficiaires de ces contrats qui, une fois entrés dans la collectivité, ont très vite abandonné la formation qu'ils auraient dû suivre.

Toujours en commission la semaine dernière, j'ai fait le parallèle avec les contrats d'apprentissage, qui me paraissent encore aujourd'hui le meilleur moyen d'assurer une formation qualifiante à leurs bénéficiaires. Vous m'avez répondu, monsieur le ministre, que les emplois d'avenir ne remettaient aucunement en cause ces contrats d'apprentissage, ce que j'avais tout à fait compris. Je demandais simplement que ce type de contrat soit privilégié financièrement par le Gouvernement avant d'aller vers d'autres formes de contrats précaires. Et je peux vous assurer, monsieur le ministre, qu'aujourd'hui un grand nombre de contrats d'apprentissage sont remis en cause faute de moyens financiers suffisants. Dans ma circonscription, sur le littoral du Mont-Saint-Michel à Saint-Malo, les professionnels de la pêche, de l'ostréiculture et de la mytiliculture doivent renoncer à des contrats faute de moyens, alors que les demandes des jeunes existent et que ces contrats débouchent sur de véritables emplois.

Cet aspect relatif à la formation me paraît essentiel, mais je comprends bien toute la difficulté que pose l'organisation d'un cursus de formation. Car nous savons que les premiers contrats débuteront au mois de janvier 2013. C'est tout le risque d'un projet trop précipité.

Du côté employeur, je remarque que, une fois encore, la charge de ces contrats pèsera essentiellement sur les collectivités ou les associations, générant pour elles des frais de personnel importants dans une période où nous savons les difficultés qu'elles rencontrent pour parvenir à faire face aux charges qui sont les leurs. Bon nombre d'entre nous, ici, savent combien nous devons gérer avec rigueur nos budgets de fonctionnement pour pouvoir continuer à investir et ainsi donner du travail aux entreprises qui, grâce à l'action des collectivités publiques en matière d'infrastructures et de construction, peuvent elles-mêmes créer les emplois dont nous avons besoin.

Enfin, je maintiens qu'il est injuste de limiter le bénéfice de ces contrats d'avenir, notamment aux jeunes issus des zones urbaines sensibles. Je ne vois pas ce qui justifie qu'un jeune sans qualification domicilié en dehors de la zone urbaine sensible, parfois à la frontière de cette zone, de l'autre côté de la rue, ne puisse prétendre à un tel contrat alors qu'il connaît souvent les mêmes difficultés. L'exemple de l'ANRU, dossier sur lequel j'ai beaucoup travaillé dans ma commune de Saint-Malo, m'a montré combien il était difficile de limiter une clause d'insertion au périmètre d'une zone urbaine sensible. Très vite, contrairement à ce que prévoyait le texte, il a fallu élargir ce périmètre à l'ensemble du bassin d'emploi concerné.

Voilà les principales observations que je souhaitais faire en complément de celles de mes collègues. Si nous avons le devoir de permettre à notre jeunesse de retrouver le chemin de l'emploi, nous devons aussi lui assurer les meilleures conditions d'insertion dans un milieu ordinaire de travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)