Intervention de Lionel Tardy

Avec cet amendement, monsieur le ministre, j'entends vous interroger sur un sujet très voisin des contrats d'avenir : les conditions dans lesquels les mineurs en contrat de professionnalisation peuvent utiliser des machines dites dangereuses. Alors que pour les jeunes en contrat d'apprentissage, un système de dérogations existe et semble fonctionner correctement, le problème se pose pour les contrats de professionnalisation. Le décret prévu à l'article L. 6325-6-1 du code du travail n'a pas été publié, ce qui bloque les demandes de dérogation. J'ai été confronté, pas plus tard que la semaine dernière, à un blocage de ce type dans ma circonscription. Monsieur le ministre, quand peut-on espérer voir paraître ce décret ?