Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je souhaite la bienvenue à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, pour cette première audition devant notre commission qui sera suivie de bien d'autres dans les mois et les années à venir.

Je souhaite que vous concentriez vos interventions sur ces thèmes d'actualité que sont le bilan de la conférence « Rio + 20 », l'organisation de la conférence environnementale prévue avant le 15 septembre prochain, le programme du Gouvernement en matière de transition énergétique et écologique ainsi que l'avenir du schéma national des infrastructures de transport (SNIT).

Si la loi dite Grenelle I, très ambitieuse sur le plan environnemental, a été votée à l'unanimité en 2009, il n'en a pas été de même de la loi dite Grenelle II, l'opposition d'alors considérant que les instruments juridiques et fiscaux destinés à la soutenir n'en permettraient pas la réalisation. Des reculs ont été enregistrés, notamment s'agissant de la fiscalité – taxe carbone –, du report modal vers le ferroviaire ou de la responsabilité sociale et environnementale. Le Grenelle de l'environnement et la gouvernance associée demeurent-ils d'actualité ? Reviendrez-vous sur ces reculs ? La conférence environnementale représente-t-elle une sorte d'« acte III » du Grenelle destiné à lui donner un nouveau souffle et quelles priorités l'État y défendra-t-il ?

En ce qui concerne le « volet transport », la Cour des comptes a préconisé dans un récent rapport sur l'impact budgétaire et fiscal du Grenelle de procéder à des arbitrages tenant compte de la situation des finances publiques. Elle s'est plus particulièrement interrogée sur l'ampleur des créations de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse (LGV) envisagées dans le SNIT qui ne sont pas budgétairement soutenables et dont la rentabilité financière ou socio-économique, non plus que l'intérêt environnemental, ne sont établis. Elle a estimé qu'il fallait accorder la priorité à la modernisation et à l'entretien du réseau ferroviaire existant. Partagez-vous cette analyse, monsieur le ministre ? Quelles sont, par exemple, les lignes d'ores et déjà considérées comme prioritaires et celles dont la réalisation est appelée à être différée ?

Enfin, à l'automne dernier, nous avons lu avec beaucoup d'intérêt le rapport de Guillaume Sainteny, qui avait été auditionné par la commission le 15 février dernier, sur les aides dommageables à la biodiversité. Quelles suites le Gouvernement envisage-t-il de lui donner ? Dans un contexte budgétaire contraint, qui n'interdit pas néanmoins de faire évoluer la structure de la ressource fiscale à périmètre constant ou croissant, pouvons-nous espérer des propositions et des avancées dans le cadre du projet de loi de finances 2013 ?