Intervention de Marie-Lou Marcel

Une nouvelle tarification de l'énergie est nécessaire et urgente car, dans le domaine énergétique, la donne a changé. Nous devons tenir compte de plusieurs paramètres.

D'abord, les tarifs des matières premières énergétiques ne cessent d'augmenter. Ensuite, la part dévolue à l'énergie dans le budget d'un foyer ne cesse également de croître. Elle augmente comme la part du budget consacré au logement. Enfin, de nombreux logements, et souvent les logements de familles modestes, sont mal isolés avec des déperditions énergétiques importantes.

Cette proposition de loi favorise une modération dans la consommation tout en aidant les plus modestes de nos concitoyens à affronter la transition énergétique.

L'obligation écologique et l'obligation sociale – et je parlerai même d'urgence écologique et d'urgence sociale – se retrouvent dans ce texte qui doit tenir les deux bouts de la chaîne.

L'article 1er pose les fondements essentiels de ce texte de loi en instaurant une tarification progressive au moyen d'un système de bonus-malus. Plus vous serez économe de votre énergie et moins vous la paierez cher. Il s'agit, ni plus ni moins, d'encourager tout un chacun à mieux isoler son logement.

Naturellement, cette tarification tiendra compte des différences de domiciliation géographique, du nombre d'occupants de chaque habitation, des besoins de ces occupants.

C'est la raison pour laquelle, loin d'être une mesure punitive comme pouvait l'être la taxe carbone,…