Intervention de Martial Saddier

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Au nom des commissaires membres du groupe UMP, je réaffirme ce que j'ai déjà eu l'occasion de dire ce matin : nous souhaitons travailler en bonne intelligence avec la majorité. Les premiers signaux envoyés par le Gouvernement laissent d'ailleurs penser que vous aurez besoin, madame la ministre, du soutien de l'ensemble des membres de la commission.

Le Grenelle de l'environnement avait abouti à la mise en place d'un grand ministère transversal dont le spectre d'activité était extrêmement large. À sa tête, le ministre d'État occupa successivement, dans le rang protocolaire, les deuxième et quatrième places du Gouvernement quand vous vous situez, madame la ministre, au dixième rang sans pouvoir agir sur une zone d'influence comparable. Cela ne constituera-t-il pas un lourd handicap dans le contexte que nous connaissons ?

En outre, lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a cité quatre ministères prioritaires : le vôtre n'en faisait pas partie. Alors que l'équilibre des finances publiques est essentiel et que nous ne sommes pas encore sortis de la crise économique européenne et mondiale, nous craignons des suppressions de postes dans des ministères tels que le vôtre ainsi que l'annulation de plusieurs projets.

La foudre s'est-elle abattue sur le ministère de l'environnement lors du premier remaniement ministériel ? Quelles ont donc été les conditions pour que les autorisations administratives de forage en Guyane aient été délivrées alors que, jusqu'ici, cela n'avait manifestement pas été possible ?

Nous prenons acte de l'organisation d'une conférence environnementale annuelle. Vous avez d'ailleurs évoqué une certaine continuité par rapport au Grenelle de l'environnement, preuve que les versions I et II du Grenelle n'étaient pas si mauvaises que cela ! Nous souhaitons donc que cette conférence suscite autant d'avancées législatives et définisse autant de priorités que ce fut le cas sous la précédente législature.

J'ajoute que la loi de modernisation agricole avait permis de limiter l'artificialisation des sols.

La réalisation d'infrastructures de transport prend du temps. Avec le Grenelle de l'environnement, un certain nombre d'entre elles ont été fléchées et une véritable politique de transfert modal a été engagée. De nouveaux arbitrages ont-ils été rendus ou le SNIT s'en chargera-t-il ?

Vous engagez-vous à publier les 30 % de décrets d'application de la loi Grenelle II qui doivent encore l'être ?

Quid de la réforme du code minier et de la politique de l'air — un contentieux européen étant en cours, des réponses doivent être apportées d'ici à la fin de l'année ?

Qu'en est-il, enfin, du respect de nos engagements quant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

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