Intervention de Lionel Tardy

L'article 1er concentre toute notre opposition. Le dispositif proposé est inapplicable, attentatoire aux libertés et n'atteindra pas les objectifs fixés, ainsi que je l'ai expliqué lorsque j'ai défendu la motion de rejet préalable.

Je reviendrai longuement, lors des débats, sur les différentes dispositions de cet article. Nous avons déposé beaucoup d'amendements, non pour faire de l'obstruction, mais parce que nous avons trouvé de nombreux problèmes dans cet article, chaque ligne soulevant une difficulté.

La proposition de loi a en partie évolué en commission, notamment par le biais de certains amendements du rapporteur, faisant écho à des amendements de l'opposition.