Intervention de Lionel Tardy

A la question sur la compatibilité avec le droit européen, pas de son, pas d'image ! Il s'agit sans doute, là encore, d'une coupure…

Je poserai d'autres questions, avec peut-être plus de chances d'être entendu : vous ne cessez de parler d'urgence. En quoi le système du bonus-malus permettra-t-il d'y répondre ? S'il s'agit simplement d'étendre le tarif social à un plus grand nombre de Français, il n'est pas besoin de mettre en place un tel système.

Vous posez toujours les bonnes questions, mais n'apportez jamais les bonnes réponses. Vous ne faites du reste jamais le lien entre les deux ! Je répète donc ma question : en quoi le bonus-malus, qui sera mis en place dans deux ans dans le meilleur des cas, répond-il à l'urgence dont vous vous prévalez ?

Je m'interroge également sur la précarité énergétique. Nous sommes parlementaires, et comme vous, nous tenons des permanences, rencontrons les Français sur le terrain et entendons leur souffrance. Nous connaissons, tout comme vous, des situations dramatiques, auxquelles nous sommes sensibles. Mais comment le bonus-malus peut-il apporter le moindre début de réponse aux Français qui se trouvent dans la difficulté ?

Non seulement ce ne sera pas le cas, mais la situation sera même pire : le bonus-malus institue une véritable double peine. Il faudra d'une part payer le malus, et d'autre part les travaux pour ceux qui ne bénéficient pas du tarif social. Les classes moyennes, et en particulier les classes moyennes inférieures, seront directement touchées.

Par ailleurs, le bonus-malus créera de très nombreuses inégalités. Nous avons évoqué ce sujet lors de la discussion générale et de la défense des motions de rejet : pas de réponse ! Vous nous avez seulement indiqué que vous tiendriez compte de l'âge, ce qui est de toute façon très insuffisant.

Vous vous êtes placé tout seul dans un piège : pourquoi ne pouvez-vous pas répondre ? Parce que si vous le faites, vous devez préciser votre système pour faire en sorte qu'il ne soit pas injuste ; mais si vous le détaillez trop, il deviendra tellement complexe que vous ne pourrez plus le mettre en oeuvre.

Nous sommes là au coeur du problème. Comment sortir de ce piège ? La seule solution est de supprimer cet article 1er. Nous en apporterons la démonstration au cours de nos débats.