Intervention de Damien Abad

Je ne reviendrai pas sur ce qu'ont dit mes collègues sur cette proposition de loi, et notamment l'article 1er qui constitue le coeur du dispositif.

Certes, le principe en est sympathique et les objectifs en sont louables, comme par exemple la lutte contre la précarité énergétique. Mais nous savons bien que leur mise en oeuvre sera impossible.

Ainsi, dans ma circonscription située en moyenne montagne, les zones climatiques posent problème : certaines communes se trouvent à une altitude comprise entre 300 et 800 mètres. Que peut-on décider concernant les consommations énergétiques ?

Sur le plan économique, le revenu n'est pas le seul facteur explicatif de la consommation d'énergie. De plus, le prix progressif peut avoir des impacts négatifs, notamment pour les familles nombreuses, les personnes seules, sans emploi ou âgées, qui sont plus susceptibles que d'autres de rester chez elles. Il existera toujours des biais négatifs pour ces personnes.

Enfin, ce système est complexe, intrusif, parfois même inquisitorial.