Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 11 juillet 2012 à 16h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Lors des négociations pour la réforme de la PAC, le ministre français de l'agriculture se serait opposé à la proposition de la Commission européenne de consacrer 25 % de l'enveloppe budgétaire à l'agriculture respectueuse de l'environnement. Confirmez-vous cette information et quel est votre avis sur la question ?

Vous avez évoqué la fiscalité écologique. Il me paraît indispensable, pour susciter de bonnes pratiques, qu'y soient incluses la contribution climat-énergie et la TVA éco-modulable. Quelle est votre position à cet égard ?

Les chasseurs de gibier d'eau souhaiteraient que les dates d'ouverture entre le domaine maritime et les marais soient harmonisées au 5 juillet. Avez-vous une réponse favorable à leur apporter ?

Je voulais également attirer votre attention sur le parc marin des pertuis charentais et de l'estuaire de la Gironde, dont le périmètre s'étend de la Vendée à Bordeaux. Le département de la Gironde et nombre de collectivités ont émis un avis défavorable à un projet qui apparaît comme une véritable usine à gaz et qui annulerait le travail de fond réalisé par le Syndicat mixte pour le développement durable de l'estuaire de la Gironde (SMIDDEST). N'y a-t-il pas moyen de reconsidérer cette démarche ?

Je souhaiterais encore vous parler de l'accord qui a été conclu avec Shell pour l'amélioration des conditions de forage en Guyane. Existe-t-il ? Sera-t-il appliqué ?

Enfin, pensez-vous légiférer pour réviser la procédure de création des zones de développement de l'éolien, revenir sur la règle des cinq mâts et supprimer le régime des installations classées pour la protection de l'environnement ?

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