Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Ma conclusion est simple : nous ne remettrons pas en cause la péréquation tarifaire, tout le monde sera traité exactement à la même enseigne ; seulement, on prendra en compte, dans le calcul du bonus-malus, une subtile nuance avec laquelle vous ne pourrez qu'être d'accord : le climat n'est pas le même au Nord qu'au Sud, en montagne ou en plaine, une famille nombreuse n'a pas les mêmes dépenses d'énergie qu'une famille moins nombreuse. On améliore donc l'esprit et la lettre de ce qu'a mis en place le Conseil national de la Résistance. Nous allons vers encore plus de justice et d'équité. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

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