Intervention de Marie-Line Reynaud

La future ligne à grande vitesse Tours-Bordeaux sera la première ligne ferroviaire concédée dans le cadre d'un partenariat public-privé. Pour compenser les préjudices sociaux, économiques, environnementaux et fiscaux engendrés par l'implantation des voies autoroutières, une redevance est versée aux communes traversées lorsque l'autoroute est concédée à une entreprise privée. La création d'une redevance pérenne, payée par le concessionnaire privé d'une voie ferrée et dont les recettes seraient attribuées aux communes traversées, est-elle envisageable ?