Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Le tarif continuera à être le même partout. Le niveau du tarif de base, le niveau du tarif moyen et le niveau du tarif séparé. Il n'est donc pas question de traiter différemment les uns et les autres. La seule nuance que nous apportons, en effet, est la prise en compte des variations climatiques et de la taille de la famille. Le mode de chauffage constitue aussi une différence de nature et je ne crois pas, d'ailleurs, monsieur Fasquelle, qu'à aucun moment le fioul ait été intégré dans les textes du conseil national de la résistance qui visaient pour l'essentiel l'électricité et le gaz.

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