Intervention de Bertrand Pancher

J'ai été frappé par l'intervention du président Brottes qui résume ainsi, en quelques mots, sa proposition de loi : l'article 1er en constitue le cadre et nous aurons les années 2013 et 2014 pour en définir le contenu, si bien que l'analyse d'impact est prévue à l'article 2 par le biais des missions confiées au Gouvernement.

Je n'ai jamais vu, à l'occasion de l'examen d'un texte, qu'après avoir travaillé sur son objet, on remette délibérément à plus tard les analyses d'impact. Vous insistez sur le fait qu'il était très important qu'on engage la procédure d'urgence pour discuter de cette proposition de loi ; nous aurions dû plutôt commencer par le commencement, à savoir travailler sur une vraie analyse d'impact, concertée, et nous nous serions sans doute mis d'accord sur la poursuite d'objectifs partagés.

Vous avez démontré, monsieur le président de la commission, que vous avez commencé par le mauvais bout.