Intervention de Frédéric Cuvillier

Les alertes qu'évoquait M. Philippe Martin sont la contrepartie de la transparence voulue par le ministère. En effet, la mise en ligne d'un certain nombre de permis a fait naître des inquiétudes bien compréhensibles. La situation actuelle est relativement confuse. La seule façon d'en sortir dans des conditions juridiquement sûres, pour l'État, pour les citoyens comme pour les entreprises, c'est de réformer le code minier. M. Charles-Ange Ginesy a également signalé des contentieux. Le dispositif actuel n'est pas constitutionnel. On constate donc de grandes fragilités juridiques, au-delà de toutes les questions qui se posent en matière d'information des citoyens et de protection de l'environnement.

Si mon collègue Stéphane Le Foll avait été auditionné par la commission, il aurait pu rassurer M. Philippe Plisson : le maintien de la PAC et sa réorientation profonde, sur le premier et sur le deuxième pilier, constituent bien des enjeux primordiaux pour le Gouvernement. Du reste, nous travaillons en étroite concertation avec Stéphane Le Foll sur plusieurs dossiers difficiles, notamment celui des algues vertes en Bretagne. J'ai récemment notifié au préfet de la région une décision concernant deux baies pour lesquelles la concertation n'avait pu aboutir jusqu'à présent.

En matière de chasse, il faut sortir des visions réductrices. Partout où des dialogues se seront noués et auront débouché sur un consensus entre les chasseurs et les associations de protection de l'environnement sur les dates d'ouverture, je suivrai les accords locaux. Mais, lorsque les dialogues auront été infructueux, je me verrai dans l'obligation de suivre l'avis des scientifiques pour des raisons de sécurité juridique des décisions de l'État. Je n'ai pas, en tant que ministre, la capacité de savoir quelles sont, à tel ou tel endroit, les meilleures dates d'ouverture de la chasse. De façon générale, je souhaite que le dialogue, qui a été interrompu au niveau national, puisse reprendre.

En ce qui concerne le parc marin des pertuis charentais, le préfet a soumis à notre signature un dossier qu'il nous a présenté comme relativement consensuel. J'examinerai donc la question si d'autres problèmes se posent. Du reste, mon collègue Frédéric Cuvillier souhaitait dire quelques mots à ce sujet.

En matière d'éolien, nous sommes en effet en deçà de l'objectif fixé par le Grenelle de l'environnement. La question des règles limitant le développement de l'éolien sera donc abordée lors du débat national sur la transition énergétique. À propos du photovoltaïque, je n'ai pas compris si les flottements qu'a évoqués M. Ginesy étaient liés aux procédures d'appel d'offres actuellement en cours au niveau de la CRE.