Intervention de André Chassaigne

Mais on ne pourra atteindre ces objectifs qu'à une condition : la maîtrise publique de l'énergie. Quand je fais allusion au Conseil national de la Résistance, c'est finalement moins pour la péréquation tarifaire que pour l'architecture d'ensemble, qui était précisément la maîtrise publique. Les réponses apportées par cette proposition de loi ne reviennent pas à une meilleure maîtrise publique, or c'est la seule voie qui puisse mener à des solutions durables.

Pour favoriser l'effacement de consommation électrique en période de pointe, pour consommer moins et valoriser des productions d'énergies renouvelables à certains moments de la journée, il faut disposer de mécanismes de régulation. Je partage votre analyse sur ce point, mais il n'est pas normal que cette mission de régulation soit confiée à des sociétés privées : celles-ci vont négocier avec les usagers l'effacement de consommation électrique et la sobriété énergétique et être rémunérées par le service public parce qu'elles auront fait la démonstration qu'elles font économiser de l'argent. Pire encore ! Avec les nouveaux mécanismes financiers, ces entreprises vont spéculer à la bourse de l'énergie, en plaçant les économies qu'elles auront fait faire aux consommateurs.

Je suis d'accord avec vos objectifs, mais confions cette mission au service public (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.), à ERDF, à GRDF et aux établissements qui gèrent l'électricité au niveau local. Si vous faites cela, j'applaudis, mais ce n'est pas ce que prévoit le texte de loi dans son état actuel, et de nombreux amendements déposés vont dans l'autre sens.

Quant aux collègues de la droite, je leur demande de ne pas se réclamer du Conseil national de la Résistance (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.). Certains d'entre vous peuvent certainement s'en réclamer historiquement, mais la loi NOME était aux antipodes de l'esprit du Conseil de la Résistance !