Intervention de Daniel Fasquelle

Monsieur Chassaigne a exposé le point de vue d'un certain nombre de syndicats, d'organisations non gouvernementales, comme Sauvons le climat, ou d'associations de consommateurs. Nous nous faisons, les interprètes, ici, de tous ceux qui ne comprennent pas ce texte et sont extrêmement inquiets.

Vous voulez un débat sur le fond, monsieur Hammadi ? Nous cherchons précisément à ouvrir ce débat, mais nous sommes face à une majorité – du reste assez restreinte – qui refuse d'écouter, qui est aux ordres et qui défend obstinément un texte auquel certains de ses membres ne semblent pourtant pas adhérer totalement.

Je veux revenir sur deux points importants. Vous prétendez que ce texte n'introduit pas de tarification progressive, alors qu'il s'agit évidemment de cela : en appliquant un bonus au tarif de base, vous baissez le tarif, et vous l'augmentez lorsque vous lui appliquez un malus. Avec ce système de bonus-malus, vous impactez donc directement le tarif. C'est d'ailleurs ainsi que le système a été conçu à l'origine, puisqu'il s'appelait « tarification progressive ». Vous avez changé son nom, mais il s'agit toujours bien de cela.

Concernant maintenant le caractère inégalitaire de cette proposition de loi, je rejoins tout à fait ce qu'a dit M. André Chassaigne : vous êtes en train de casser le tarif en mille morceaux, mais comme vous n'allez pas au bout de votre démarche, vous ne contribuez qu'à le rendre inégalitaire. Vous vous en êtes du reste aperçus, puisque vous avez introduit le critère de l'âge, qui n'avait pas été retenu au départ. Il s'agit selon moi d'une erreur, car l'âge n'a rien à faire dans tout cela : ce qui compte réellement, c'est l'activité. À partir de quel âge devient-on frileux ? J'avais posé cette question à madame la ministre en commission et j'attends avec impatience son arrêté, fixant une limite à soixante, soixante-deux ou soixante-cinq ans : c'est un débat tout à fait ridicule.

Les personnes sans emploi passent plus de temps chez elles, tout comme les personnes malades, et l'on pourrait donner quantité d'autres exemples. Dans tous les cas, vous allez imposer des malus à des gens qui sont déjà en difficulté ou en situation de faiblesse.

Vous nous assurez que ce malus sera d'un montant modeste. Peut-être, mais avec la progressivité, on ne sait où cela s'arrêtera. Nous sommes inquiets, car vous êtes en train de créer un système inégalitaire, qui va frapper des personnes qui se trouvent déjà en difficulté. Votre projet est donc tout à fait contraire à l'esprit du programme du Conseil national de la Résistance et au principe d'un accès égal pour tous à l'énergie. C'est ce que nous dénonçons et ce que nous continuerons à dénoncer !