Intervention de Damien Abad

Pour revenir sur ce qu'a dit tout à l'heure M. Pancher, au-delà du débat sur le fond et de la discussion sur la péréquation tarifaire, il y a selon moi, dans l'élaboration même de ce texte, un grave problème de méthode.

Je ne comprends pas le calendrier adopté : l'article 2 de cette proposition de loi indique que deux rapports devront en préciser les modalités dans un délai de neuf mois, pour une application prévue dans trois ans. C'est exactement ce que les Français ne veulent plus ! Au-delà de l'opposition entre la droite et la gauche, je m'adresse aussi aux collègues socialistes qui ont du bon sens : il faut en finir avec ces lois qui sont élaborées à la va-vite (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) et qui, ensuite, ne sont jamais appliquées