Intervention de Damien Abad

Cela a au moins eu le mérite de vous réveiller ! Vous savez que je dis vrai et c'est pour cela que vous réagissez aussi vivement ! Oserez-vous retourner dans vos circonscriptions pour expliquer que l'on vient de voter une loi-cadre qui ne sera applicable que dans un délai de trois ans, durant lesquels nous allons recevoir rapport sur rapport ? C'est exactement ce dont les Français ne veulent plus !

Dans l'élaboration d'une loi, il n'y a pas que la phase d'élaboration, il y a aussi la mise en oeuvre : celle-ci a certainement moins d'attraits et elle présente cet inconvénient qu'on laisse rarement son nom à la mise en oeuvre d'une loi.

Nous aurions dû adopter la même méthode que pour le Grenelle de l'environnement, c'est-à-dire commencer par discuter ensemble, pour aboutir éventuellement à la définition d'un cadre, et faire ensuite des expérimentations avant de prendre un rendez-vous d'étape. Tout le monde ne jure que par l'évaluation à mi-parcours, mais ce que je vois, c'est que cette proposition de loi, qui avait surtout vocation à remplir l'ordre du jour de la session extraordinaire a été faite à la va-vite, et c'est regrettable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP - Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

(Les amendements de suppression identiques nos 147, 150, 152, 158, 159, 160, 163, 325 ne sont pas adoptés.)