Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

Monsieur Tardy, je vous demande de retirer votre amendement, puisqu'il est satisfait par l'article 2. Ce dernier prévoit que le Gouvernement étudie rapidement la question et nous remette, dans quelques mois, un rapport sur l'extension du dispositif, ou plus probablement la mise en place d'un autre mécanisme relatif aux bâtiments tertiaires, qui méritent effectivement notre intérêt. L'avis de la commission est donc défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion