Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 32
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Le premier argument pour ne pas vous suivre, monsieur Tardy, c'est qu'il paraît inutile d'inclure dans la loi les éléments auxquels nous n'avons pas pensé pour l'application du bonus-malus. Il faut laisser une marge de manoeuvre au pouvoir réglementaire.
