Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 32
François Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :Puisque nous n'avons pas tous les éléments aujourd'hui, il est important que nous les identifiions ultérieurement.
Le second argument, c'est qu'il faudra déterminer précisément quels éléments l'administration sera capable de collecter. Là aussi, il appartiendra au pouvoir réglementaire de faire des arbitrages. Dès lors que nous proposons un dispositif juste et utile pour les consommateurs, nous nous donnons les moyens d'en envisager l'application.
