Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

C'est un amendement de bon sens, mais on ne peut écrire dans la loi le détail du détail. Si nous nous en tenons à une écriture générique, c'est parce qu'il faudra identifier comment sont produits la chaleur, le chauffage, quels sont les besoins courants en matière d'électricité, indiquer le cas échéant le numéro de point de livraison. Mais laissons au pouvoir réglementaire le soin d'apporter ces précisions. Vos préoccupations sont pertinentes mais vous voulez surcharger la loi. Ce n'est pas souhaitable, le texte est simple.

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