Intervention de Daniel Fasquelle

Je suis désolé mais je n'ai pas de réponse à mes questions. Si ce n'était qu'un problème pour l'opposition ! Mais les syndicats, les ONG, les associations de consommateurs disent la même chose que nous. Vous êtes les seuls au monde à soutenir un tel dispositif, et même les seuls en France : en dehors des députés socialistes, je n'entends pas exprimer beaucoup de soutien à ce système.

Je n'entends même pas la ministre ! Cela a beau être une proposition de loi, madame la ministre, on a vu des ministres batailler aux côtés des auteurs de propositions de loi et être solidaires. Je vous trouve, pour le coup, extrêmement discrète. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

C'est d'autant plus gênant que ce texte ne cesse de renvoyer au Gouvernement : le ministre fera ceci, il fera cela, il déterminera l'âge à partir duquel on a droit à un bonus… C'est le cas ici, en l'occurrence : telle est l'explication qu'a donnée M. Brottes, au lieu de nous rassurer en précisant dans la loi que le ministre prendra en considération le mode de chauffage car, selon que l'on se chauffe par le chauffage général, au gaz, ou qu'au contraire on possède un ballon d'eau chaude, à l'électricité, la consommation et l'impact ne sont absolument pas les mêmes, et cela aura des conséquences sur le bonus-malus des ménages. C'est un vrai sujet.

Répondez aux questions, madame la ministre, car, demain, les Français qui subiront ce système voudront savoir comment ils vont en être affectés ! Ce ne sont pas de petites questions : vous avez tort de les balayer d'un revers de main.