Intervention de François Brottes

…c'est pourquoi je vais vous citer le début l'alinéa 7 : « Pour chaque résidence principale, il est attribué des quantités d'énergie nommées : “volumes de base” au titre des besoins énergétiques des foyers fiscaux qui y sont domiciliés. Ces volumes de base sont calculés à partir des volumes de référence mentionnés au premier alinéa, modulés en fonction du nombre de membres des foyers fiscaux domiciliés dans la résidence principale [les habitants], de la localisation géographique de la résidence principale [le climat], du mode de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. »