Intervention de François Brottes

Nous arrivons à une série d'amendements qui se veulent constructifs. C'est bien pourquoi il ne faut pas négliger de répondre à des amendements de ce type. Mais, outre le fait qu'il y a un caractère extrêmement intrusif à essayer de savoir qui vit avec qui et selon quelles modalités, ce n'est absolument pas contrôlable, à l'inverse de la composition du foyer fiscal qui, lui, fait l'objet d'une déclaration parfaitement contrôlable.

Par ailleurs, vous émettez l'hypothèse que plus on est souvent à la maison, plus on consomme d'énergie. Or je vous renvoie à une étude réalisée par le commissariat général au développement durable en juin 2010 – je ne sache pas que c'était un gouvernement de même couleur politique que le nôtre qui était aux responsabilités –, intitulée « Le budget “énergie du logement” : les déterminants des écarts entre les ménages ». Elle s'appuie sur l'enquête Logement de l'INSEE, qui a concerné plus de 40 000 ménages. Quels sont les résultats mis en évidence par l'étude ? Il existe deux types de critères : ceux qui n'ont pas d'impact et ceux qui ont un impact sur la consommation des ménages. Ainsi, l'étude prouve de façon irréfutable que l'inactivité d'un membre de la famille n'augmente pas la facture du foyer. En revanche, le critère d'âge peut augmenter sensiblement la facture puisque l'on a besoin de se chauffer un peu plus quand on est âgé, et c'est une dimension que nous avons prise en compte. Je tiens le document en question à votre disposition. On peut avoir la même impression que vous, mais il se trouve que des gens ont fait un travail d'analyse extrêmement fine, avec un échantillonnage tout à fait représentatif. Chacun comprend bien d'ailleurs que ce n'est parce que l'on n'est pas chez soi la journée qu'on arrête complètement le chauffage, et que le fait d'être plus nombreux à la maison n'a pas en soi un impact significatif. Vous pouvez contester le travail fait en 2010 par le commissariat général, mais il est de mon devoir de rapporteur de vous donner ces éléments. L'avis est donc défavorable.