Intervention de Jean-Christophe Fromantin

De cet article unique découlent trois engagements qui rendent ce texte extrêmement difficile à accepter : on autorise la recherche, on ouvre les critères, on transfère la responsabilité. On autorise la recherche en ouvrant toutes les possibilités de travailler sur l’embryon. On va même encore plus loin : on en rajoute une couche en élargissant les critères, avec des notions de finalité médicale ou de pertinence scientifique terriblement subjectives. Enfin, on transfère la responsabilité. C’est là dans l’ajout de ces trois strates – autoriser, ouvrir, transférer – que réside tout le risque de ce texte. Si le législateur avait au moins pris la précaution de nuancer une seule de ces étapes, sans doute aurait-il été plus acceptable à la base.

Les amendements que nous allons vous présenter vous proposeront d’agir sur l’une de ces trois strates. Allons-nous choisir de nuancer l’autorisation ? Les critères ? Le transfert de responsabilité ? Cet article unique ouvre un véritable débat, mais il nous manque malheureusement l’éclairage du comité consultatif national d’éthique qui aurait justement pu nous alerter sur tel ou tel de ces trois points. C’est malheureusement dans cette enceinte que nous allons devoir trancher et je regrette moi aussi que nous n’ayons pas pu échanger davantage pour mieux nous y préparer.