Intervention de Lionel Tardy

Cet amendement aborde le problème de la gestion des situations temporaires. Le système proposé par le rapporteur repose sur une mise à jour annuelle via la déclaration de revenus mais, comme il l'a reconnu, il y aura nombre de situations ponctuelles. Ainsi, une personne peut se retrouver au chômage en cours d'année et donc rester plus souvent à son domicile, et, logiquement, consommer davantage, ne serait-ce qu'en regardant un peu plus la télé. Il peut aussi y avoir des arrêts maladie, des congés maternité, ou encore un enfant qui quitte le domicile en cours d'année. Voilà une foule de situations qui vont générer du bonus ou du malus alors qu'elles ne sont absolument pas prises en compte par la proposition de loi. Je ne sais d'ailleurs pas comment on pourrait les prendre en compte. Cela prouve, une fois de plus, l'inefficience de ce texte.