Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Nous débattons de la bioéthique tous les cinq ans : c’était une obligation jusqu’à la toute dernière loi. Le Sénat, pour sa part, en a débattu pendant deux séances avant d’adopter ce texte. Nous avons essayé d’en parler plus largement le 28 mars dernier sans pouvoir le faire, et ce n’était pas de notre fait. Puis il y a eu les travaux de la commission, dont la rapporteure a très bien parlé hier.

Les arguments juridiques que vous nous opposez en ce qui concerne l’organisation d’un débat ou d’états généraux ne me semblent pas fondés pour la raison suivante : il s’agit non de remettre en cause ou de revoir l’ensemble de la législation relative à la bioéthique, mais seulement de modifier une disposition particulière de cette législation.