Intervention de Delphine Batho
Séance en hémicycle du 1er octobre 2012 à 21h30
Tarification progressive de l'énergie — Article 1er, amendement 41
Delphine Batho, ministre :
Premièrement, monsieur Fasquelle, les appareils spécifiques sont pris en compte dans la proposition de loi. Votre exemple de personne en situation de handicap n'est donc pas valable. Deuxièmement, j'ai un scoop pour vous : en cas de naissance, quand un bébé arrive dans une famille, cela fait une personne en plus qui peut être déclarée à l'administration fiscale.
