Intervention de Valérie Boyer

L’amendement no 51 tend bien évidemment à supprimer l’article unique. Comme le précise l’exposé des motifs, la nouvelle rédaction du code de la santé publique adoptée en première lecture par le Sénat induit un bouleversement majeur des conditions de la recherche sur l’embryon et les cellules-souches embryonnaires, nous venons d’en discuter largement. À un régime d’interdiction assorti de dérogations, le texte substitue un régime d’autorisation encadrée. C’est sans débat ni raison et avec la complicité du Gouvernement que la majorité socialiste s’acharne à détruire les principes fondateurs de notre société. Le respect de l’embryon humain, qui est au coeur du droit bioéthique français, est aujourd’hui menacé. Faut-il rappeler qu’en vertu de l’article 16 du code civil, « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » ? Comme le relève Jürgen Habermas, l’autorisation de conduire des recherches sur l’embryon transforme la perception culturelle de la vie humaine. C’est pourquoi nous débattons ici aujourd’hui. Nous avons envie que le débat ne soit pas volé aux Français.

Lors des révisions de la loi de bioéthique en 2004 et 2011, le principe éthique essentiel d’interdiction de la recherche sur l’embryon avait été maintenu, réaffirmé et assorti de dérogations formant un compromis entre la reconnaissance de la dignité de l’embryon humain et la volonté de ne pas empêcher les avancées thérapeutiques rendues possibles par la recherche scientifique. Un renversement au profit du principe d’autorisation est loin d’être anodin. La promotion de la recherche sur l’embryon ainsi opérée par la majorité socialiste et le Gouvernement, sans organisation d’états généraux de la bioéthique pourtant prescrits par la loi de 2011 comme préalable à toute modification, est d’autant plus inacceptable que l’expertise scientifique a prouvé que les cellules non embryonnaires dépassent aujourd’hui les cellules-souches embryonnaires !