Intervention de Philippe Gosselin

Je ne me laisserai pas troubler par la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le président ! Je ne sais si c’est une invite ou un ordre !

Cet article unique mériterait d’être qualifié d’article inique : il revient sur une disposition essentielle de la loi de bioéthique promulguée voilà à peine deux ans. Comme je le disais hier soir, l’encre en est à peine sèche que déjà on s’apprête à modifier en catimini l’un de ses éléments essentiels, en contradiction d’ailleurs avec son article 46 prévoyant des états généraux. Le président Schwartzenberg a fait tout à l’heure un aveu limpide en déclarant que tout cela s’applique à un projet de loi et non à une proposition de loi. L’affaire est claire ! Le Gouvernement tente de tenir une promesse du candidat Hollande mais ne veut pas assumer clairement les choses ni s’exposer à un avis du CCNE, à des états généraux, à un débat public, à un avis du Conseil d’État, j’en passe et des meilleures ! Il fait donc passer un texte essentiel de nuit, à la veille du 14 juillet, par des porteurs de valise – je ne vois pas d’autre terme.