Intervention de Xavier Breton

La proposition de loi contrevient au principe de protection de l’être humain. Le principe d’interdiction de la recherche sur l’embryon a été préservé à plusieurs reprises lors des lois de bioéthique de 2004 puis 2011, à la suite de débats publics – qui, eux, l’étaient vraiment. Ces débats associaient tous les citoyens et étaient des débats d’envergure. Le principe d’interdiction découle directement de l’article 16 du code civil dont je rappelle qu’il garantit « le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. »

Ce principe d’ordre public est renforcé par le Conseil constitutionnel qui rappelle dans la décision du 27 juillet 1994 que les embryons, même in vitro, doivent faire l’objet d’une protection adéquate. Enfin, la cour de justice de l’Union européenne a confirmé que l’embryon humain doit bénéficier d’une protection au nom du principe de dignité humaine. On voit bien que l’intégration d’un principe d’autorisation tel que le propose le texte viendrait nier la protection de l’être humain et créerait de graves contradictions au sein de notre droit. C’est pourquoi nous proposons la suppression de l’article.